Permis de démolir n° 04102416D0002 à Boursay, La Lombardiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PD n° 04102416D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04102416D0002 a été délivré le 17 février 2017 à Boursay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé La Lombardiere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1031. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Boursay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Boursay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lombardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Boursay Code postal 41270 Identifiant INSEE 41024
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURSAY (41270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04102416D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |