Permis de démolir n° 04102413N0001 à Boursay, La Cointrie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2013
Dossier PD n° 04102413N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04102413N0001, délivré le 29 juin 2013 à Boursay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé La Cointrie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B639, B640. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Boursay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Boursay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cointrie
Territoires administratifs
- Commune
- Boursay Code postal 41270 Identifiant INSEE 41024
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURSAY (41270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04102413N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |