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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0403142400001

Permis de démolir n° 0403142400001 à Tercis-les-Bains, 26 Impasse De Borda

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403142400001, déposé en mairie de Tercis-les-Bains.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PD n° 0403142400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 Impasse De Borda, le permis de démolir n° 0403142400001 a été délivré le 11 septembre 2024 à Tercis-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 1 063 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Tercis-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Surface du terrain

1 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/09/2024

Localisation du projet à Tercis-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tercis-les-Bains Code postal 40180 Identifiant INSEE 40314
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 063 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TERCIS LES BAINS (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0403142400001
Code commune INSEE	40314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Impasse De Borda à Tercis-les-Bains (40180).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403142400001, déposé en mairie de Tercis-les-Bains.

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PD n°0403142200001 Autorisé

200 Route De Latine

Tercis-les-Bains (40180)

07 févr. 2022 2 500 m² foncier

PD n°0403142300001 Autorisé

54 54 Imp De La Teoulere

Tercis-les-Bains (40180)

13 févr. 2023 4 334 m² foncier

PD n°0403142300002 Autorisé

145 Route De L'etoile

Tercis-les-Bains (40180)

28 sept. 2023 6 048 m² foncier IMOTHEM

PD n°0403142600001 Autorisé

8 Bis Avenue De L'aiguille

Tercis-les-Bains (40180)

22 janv. 2026 588 m² foncier

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