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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0403142300002

Permis de démolir n° 0403142300002 à Tercis-les-Bains, 145 Route De L'etoile

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMOTHEM et autorisé le 28 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403142300002, déposé en mairie de Tercis-les-Bains.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PD n° 0403142300002

Demandeur

IMOTHEM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0403142300002, délivré le 28 septembre 2023 à Tercis-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 145 Route De L'etoile. Le demandeur déclaré est IMOTHEM.

Le terrain concerné couvre 6 048 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH217. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Tercis-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Surface du terrain

6 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Localisation du projet à Tercis-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tercis-les-Bains Code postal 40180 Identifiant INSEE 40314
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 048 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOTHEM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 326069291
SIRET: 32606929100036
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1982
Localisation: DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0403142300002
Code commune INSEE	40314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 145 Route De L'etoile à Tercis-les-Bains (40180).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMOTHEM et autorisé le 28 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403142300002, déposé en mairie de Tercis-les-Bains.

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