Permis de démolir n° 0403142200001 à Tercis-les-Bains, 200 Route De Latine
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PD n° 0403142200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tercis-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0403142200001 a été délivré le 7 février 2022, pour un bâtiment situé 200 Route De Latine.
Le terrain d'assiette couvre 2 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD252, AD254. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Tercis-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Tercis-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tercis-les-Bains Code postal 40180 Identifiant INSEE 40314
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERCIS LES BAINS (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0403142200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |