Permis de démolir n° 04031222D0003 à Tarnos, 11 Rue Fringon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PD n° 04031222D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04031222D0003, délivré le 27 juillet 2022 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Fringon.
La parcelle concernée s'étend sur 406 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Tarnos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Tarnos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARNOS (40220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04031222D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |