Permis de démolir n° 04031221D0006 à Tarnos, 32Bis Av Salvador Allende
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PD n° 04031221D0006
Demandeur
FONCIERE BRISE LAMES 40
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2021 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04031221D0006 porte sur un bâtiment situé 32Bis Av Salvador Allende. Le demandeur déclaré est FONCIERE BRISE LAMES 40.
La parcelle concernée s'étend sur 438 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1933. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Tarnos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Tarnos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 438 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE BRISE LAMES 40
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879731958
- SIRET
- 87973195800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04031221D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |