Permis de démolir n° 04031222D0004 à Tarnos, 89 Av Du 1Er Mai
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PD n° 04031222D0004
Demandeur
SCI PAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2022 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04031222D0004 porte sur un bâtiment situé 89 Av Du 1Er Mai. Le demandeur déclaré est SCI PAC.
Le terrain d'assiette couvre 19 639 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Tarnos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Tarnos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 639 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 316881028
- SIRET
- 31688102800047
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04031222D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |