Permis de construire Locaux N° 04031020X0099

Permis de construire n° 04031020X0099 à Soustons pour 2 610 m² de locaux, 13 Av De Cramat

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 04031020X0099

Demandeur

SCI CRAMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Av De Cramat, le permis de construire n° 04031020X0099 a été délivré le 6 mai 2021 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI CRAMAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 610 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI301, AI593, AI646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 783 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soustons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 597 m²

Surface créée

2 610 m²

Variation nette

+2 610 m²

Surface totale après

2 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soustons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI301 AI593 AI646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 610 m² 2 610 m²
Total 0 m² 2 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 610 m² 2 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 610 m² 2 610 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 610 m² 2 610 m²
Total locaux 0 m² 2 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 610 m² 2 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRAMAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351857511
SIRET
35185751100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1988
Localisation
SOUSTONS (40140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031020X0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 597 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Av De Cramat, à Soustons (40140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CRAMAT et accordé le 6 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031020X0099, déposé en mairie de Soustons.

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