Permis de démolir n° 04030422D0004 à Soorts-Hossegor, 331 Av De Tiatic
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PD n° 04030422D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04030422D0004, délivré le 23 novembre 2022 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 331 Av De Tiatic.
Le terrain d'assiette couvre 1 801 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR92. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Soorts-Hossegor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Soorts-Hossegor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 801 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOORTS-HOSSEGOR (40150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04030422D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |