Permis de démolir n° 04030422D0001 à Soorts-Hossegor, Av De La Tuilerie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PD n° 04030422D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04030422D0001 a été délivré le 14 avril 2022 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Av De La Tuilerie.
Le terrain support du projet couvre 7 381 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Soorts-Hossegor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Soorts-Hossegor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 381 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENESSE MAREMNE (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04030422D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |