Permis de démolir n° 04030420D0006 à Soorts-Hossegor, 303 Av De La Grande Dune
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PD n° 04030420D0006
Demandeur
LAPORTE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2021 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04030420D0006 porte sur un bâtiment situé 303 Av De La Grande Dune. LAPORTE PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 890 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB135. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Soorts-Hossegor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Soorts-Hossegor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAPORTE PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881684534
- SIRET
- 88168453400012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04030420D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |