Permis de démolir n° 04030417D0001 à Soorts-Hossegor, 157 Av Des Ecoles
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PD n° 04030417D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 157 Av Des Ecoles, le permis de démolir n° 04030417D0001 a été délivré le 21 février 2017 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 94 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL266. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Soorts-Hossegor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Soorts-Hossegor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 94 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOORTS-HOSSEGOR (40150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04030417D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |