Permis de démolir n° 04030416D0002 à Soorts-Hossegor, 17 Av Du Centre
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PD n° 04030416D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04030416D0002, délivré le 27 juillet 2016 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 17 Av Du Centre.
Le terrain d'assiette couvre 2 524 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW115. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Soorts-Hossegor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Soorts-Hossegor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 524 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOORTS HOSSEGOR (40150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04030416D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |