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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04030418D0005

Permis de démolir n° 04030418D0005 à Soorts-Hossegor, 1675 Av Du Touring Club

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CONTACTS INTERNATIONAUX MIRAMBEAU et autorisée le 27 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04030418D0005, déposé en mairie de Soorts-Hossegor.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PD n° 04030418D0005

Demandeur

CONTACTS INTERNATIONAUX MIRAMBEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04030418D0005 a été délivré le 27 décembre 2018, pour un bâtiment situé 1675 Av Du Touring Club. Le demandeur déclaré est CONTACTS INTERNATIONAUX MIRAMBEAU.

Le terrain support du projet couvre 1 088 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK6. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Soorts-Hossegor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2018

Surface du terrain

1 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/12/2018

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 088 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTACTS INTERNATIONAUX MIRAMBEAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 301013165
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: SOORTS-HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04030418D0005
Code commune INSEE	40304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1675 Av Du Touring Club à Soorts-Hossegor (40150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CONTACTS INTERNATIONAUX MIRAMBEAU et autorisée le 27 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04030418D0005, déposé en mairie de Soorts-Hossegor.

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