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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402962500006

Permis de démolir n° 0402962500006 à Seignosse, 1 Avenue Du Tour Du Lac

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MALT 40 et autorisé le 26 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402962500006, déposé en mairie de Seignosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2025

Dossier PD n° 0402962500006

Demandeur

MALT 40

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0402962500006, délivré le 26 décembre 2025 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Avenue Du Tour Du Lac. Le demandeur déclaré est MALT 40.

La parcelle concernée s'étend sur 1 801 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F217, 0F547, 0F545. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Seignosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2025

Surface du terrain

1 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/12/2025

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F217 0F547 0F545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 801 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALT 40

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 828382481
SIRET: 82838248100020
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SEIGNOSSE (40510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0402962500006
Code commune INSEE	40296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue Du Tour Du Lac à Seignosse (40510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MALT 40 et autorisé le 26 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402962500006, déposé en mairie de Seignosse.

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16 Lieu-Dit Lot Les Jardin

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