Permis de démolir n° 0402962500002 à Seignosse, 9 Avenue De L_Oree
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2026
Dossier PD n° 0402962500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Avenue De L_Oree, le permis de démolir n° 0402962500002 a été délivré le 12 janvier 2026 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 1 128 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP43. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Seignosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Seignosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 128 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEGLES (33130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402962500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |