Permis de démolir n° 0402962500003 à Seignosse, 16 Lieu-Dit Lot Les Jardin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2025
Dossier PD n° 0402962500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Lieu-Dit Lot Les Jardin, le permis de démolir n° 0402962500003 a été délivré le 14 novembre 2025 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 497 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Seignosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Seignosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEIGNOSSE (40510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402962500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |