Permis de démolir n° 0402962500001 à Seignosse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier PD n° 0402962500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2025 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0402962500001 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Seignosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Seignosse
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEIGNOSSE (40510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402962500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |