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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04029624D0002

Permis de démolir n° 04029624D0002 à Seignosse, 557 Avenue De Larrigan

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI L'OCEANE et autorisé le 21 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029624D0002, déposé en mairie de Seignosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PD n° 04029624D0002

Demandeur

SCI L'OCEANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04029624D0002 a été délivré le 21 août 2024 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 557 Avenue De Larrigan. La demande émane de SCI L'OCEANE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE227, AE228, AE232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Seignosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/08/2024

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE227 AE228 AE232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'OCEANE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528810773
SIRET: 52881077300028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SEIGNOSSE (40510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04029624D0002
Code commune INSEE	40296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 557 Avenue De Larrigan à Seignosse (40510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI L'OCEANE et autorisé le 21 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029624D0002, déposé en mairie de Seignosse.

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