Permis de démolir n° 04029624D0004 à Seignosse, 979 Avenue Charles De Gaul
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PD n° 04029624D0004
Demandeur
DLP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04029624D0004 a été délivré le 8 novembre 2024 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 979 Avenue Charles De Gaul. Le demandeur déclaré est DLP.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Seignosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Seignosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DLP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 928841972
- SIRET
- 92884197200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORLAAS (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04029624D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |