Permis de démolir n° 04029623D0003 à Seignosse, Place De La Vigie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PD n° 04029623D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04029623D0003 a été délivré le 28 juin 2023, pour un bâtiment situé Place De La Vigie.
Le terrain support du projet couvre 27 184 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Seignosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Seignosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 184 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOSSEGOR (40150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04029623D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |