Permis de démolir n° 04029621D0003 à Seignosse, 11 A Av Jean Moulin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PD n° 04029621D0003
Demandeur
COMMUNE DE SEIGNOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04029621D0003 a été délivré le 19 octobre 2021, pour un bâtiment situé 11 A Av Jean Moulin. La demande émane de COMMUNE DE SEIGNOSSE.
Le terrain concerné couvre 22 222 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP219, AP220, AP290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Seignosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Seignosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 222 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEIGNOSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002966
- SIRET
- 21400296600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SEIGNOSSE (40510)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEIGNOSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04029621D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |