Permis de démolir n° 04029618D0005 à Seignosse, La Semis
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PD n° 04029618D0005
Demandeur
COMMUNE DE SEIGNOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04029618D0005 a été délivré le 6 décembre 2018, pour un bâtiment situé La Semis. COMMUNE DE SEIGNOSSE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 167 535 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV17, AV18, AW28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Seignosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Seignosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 167 535 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEIGNOSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002966
- SIRET
- 21400296600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SEIGNOSSE (40510)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEIGNOSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04029618D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |