Permis de démolir n° 04029616D0002 à Seignosse, 441 Av De Paoure
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PD n° 04029616D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2017 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04029616D0002 porte sur un bâtiment situé 441 Av De Paoure.
La parcelle concernée s'étend sur 1 659 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI48, AI137. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Seignosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Seignosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 659 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEIGNOSSE (40510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04029616D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |