Permis de démolir n° 04029318D0001 à Saubusse, 9 Rte De Jouanicay
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PD n° 04029318D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2018 à Saubusse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04029318D0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rte De Jouanicay.
Le terrain d'assiette couvre 295 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D286. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saubusse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saubusse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saubusse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40293
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 295 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUBUSSE (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04029318D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |