Permis de démolir n° 0402882400001 à Sarbazan, 524 Route Du Graba
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PD n° 0402882400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0402882400001, délivré le 20 juin 2024 à Sarbazan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 524 Route Du Graba.
Le terrain concerné couvre 1 041 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB19. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Sarbazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sarbazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarbazan Code postal 40120 Identifiant INSEE 40288
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 041 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARBAZAN (40120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402882400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |