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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04028124F0003

Permis de démolir n° 04028124F0003 à Saint-Pierre-du-Mont, 132 Av Camille Brettes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES et autorisé le 28 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028124F0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Mont.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PD n° 04028124F0003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04028124F0003 a été délivré le 28 novembre 2024 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 132 Av Camille Brettes. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES.

Le terrain d'assiette couvre 520 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB134. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-du-Mont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Surface du terrain

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/11/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	520 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 274000017
SIRET: 27400001700013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1955
Localisation: MONT DE MARSAN (40011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04028124F0003
Code commune INSEE	40281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 132 Av Camille Brettes à Saint-Pierre-du-Mont (40280).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES et autorisé le 28 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028124F0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Mont.

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