Permis de construire Logement N° 04028124F0040

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Mont pour 2 676 m² de logement - 132 Av Camille Brettes

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 20 mai 2025 · Dossier PC n° 04028124F0040 · Demandeur : OPDHLM 40

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04028124F0040, délivré le 20 mai 2025 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 132 Av Camille Brettes, Saint-Pierre-du-Mont (40280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OPDHLM 40. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 595 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, dont 2 individuels et 44 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 18 T3, 6 T4, dont 46 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB134.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/05/2025
Surface du terrain
5 595 m²
Surface créée
2 676 m²
Variation nette
+2 676 m²
Surface totale après
2 676 m²
Destination
Logement
Logements créés
46
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont

Adresse
132 Av Camille Brettes, Saint-Pierre-du-Mont (40280)
Code postal
40280
Département
Parcelles cadastrales
AB134
Code INSEE
40281

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 676 m² 2 676 m²
Total 0 m² 2 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 676 m² 2 676 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 2
Logements collectifs 44
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 18 18 6 - - 46
8,7 % 39,1 % 39,1 % 13,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OPDHLM 40
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
274000017
SIRET
27400001700013
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

En savoir plus sur OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028124F0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40281 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 20 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (2 individuels, 44 collectifs), pour 2 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 132 Av Camille Brettes, Saint-Pierre-du-Mont (40280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 46 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028124F0040, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Mont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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