Permis de démolir n° 0402792300001 à Saint-Paul-lès-Dax, 117 Av De L'ocean
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PD n° 0402792300001
Demandeur
APRIA (AMENAGEMENT PROGRAMMATION ET REALISATIONS IMMOBILIERES EN AQUITAINE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0402792300001, délivré le 16 mars 2023 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 117 Av De L'ocean. Le projet est porté par APRIA (AMENAGEMENT PROGRAMMATION ET REALISATIONS IMMOBILIERES EN AQUITAINE).
Le terrain concerné couvre 4 051 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH792. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 051 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APRIA (AMENAGEMENT PROGRAMMATION ET REALISATIONS IMMOBILIERES EN AQUITAINE)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 513525691
- SIRET
- 51352569100038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402792300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |