Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402792300001

Permis de démolir n° 0402792300001 à Saint-Paul-lès-Dax, 117 Av De L'ocean

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PD n° 0402792300001

Demandeur

APRIA (AMENAGEMENT PROGRAMMATION ET REALISATIONS IMMOBILIERES EN AQUITAINE)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0402792300001, délivré le 16 mars 2023 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 117 Av De L'ocean. Le projet est porté par APRIA (AMENAGEMENT PROGRAMMATION ET REALISATIONS IMMOBILIERES EN AQUITAINE).

Le terrain concerné couvre 4 051 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH792. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Surface du terrain

4 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/03/2023

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 051 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APRIA (AMENAGEMENT PROGRAMMATION ET REALISATIONS IMMOBILIERES EN AQUITAINE)

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
513525691
SIRET
51352569100038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0402792300001
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 117 Av De L'ocean à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par APRIA (AMENAGEMENT PROGRAMMATION ET REALISATIONS IMMOBILIERES EN AQUITAINE) et autorisée le 16 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402792300001, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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