Permis de démolir n° 04027215D0001 à Saint-Martin-de-Hinx, 510 Rte De Maremne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PD n° 04027215D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04027215D0001 a été délivré le 19 février 2015 à Saint-Martin-de-Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 510 Rte De Maremne.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D612. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Hinx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Hinx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Hinx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40272
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-HINX (40390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04027215D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |