Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04027221D0001

Permis de démolir n° 04027221D0001 à Saint-Martin-de-Hinx, 62 Rue Des Bleuets

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PD n° 04027221D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04027221D0001, délivré le 11 mai 2021 à Saint-Martin-de-Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 62 Rue Des Bleuets.

La parcelle concernée s'étend sur 669 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H757. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Hinx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Surface du terrain

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/05/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Hinx

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0H757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Hinx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40272
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 669 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04027221D0001
Code commune INSEE 40272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue Des Bleuets à Saint-Martin-de-Hinx (40390).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027221D0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Hinx.

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