Permis de démolir n° 04023317C0001 à Pouillon, 620 Chem D Aymont
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PD n° 04023317C0001
Demandeur
COMMUNE DE POUILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04023317C0001, délivré le 9 mai 2017 à Pouillon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 620 Chem D Aymont. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POUILLON.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Pouillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pouillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouillon Code postal 40350 Identifiant INSEE 40233
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002339
- SIRET
- 21400233900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- POUILLON (40350)
Autres dossiers de COMMUNE DE POUILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04023317C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |