Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04020921D0002

Permis de démolir n° 04020921D0002 à Ondres, 118 Ch Du Prudet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PD n° 04020921D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04020921D0002, délivré le 28 février 2022 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 118 Ch Du Prudet.

La parcelle concernée s'étend sur 458 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI406. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Ondres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2022

Surface du terrain

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/02/2022

Localisation du projet à Ondres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 458 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONDRES (40440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04020921D0002
Code commune INSEE 40209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 118 Ch Du Prudet à Ondres (40440).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04020921D0002, déposé en mairie d'Ondres.

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