Permis de démolir n° 04020919D0001 à Ondres, 113 Av Jean Labastie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PD n° 04020919D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04020919D0001 a été délivré le 13 mai 2019, pour un bâtiment situé 113 Av Jean Labastie.
Le terrain d'assiette couvre 242 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Ondres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ondres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 242 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONDRES (40440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04020919D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |