Permis de démolir n° 04020918D0001 à Ondres, 72 Chemin De Piron
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PD n° 04020918D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2018 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04020918D0001 porte sur un bâtiment situé 72 Chemin De Piron.
Le terrain d'assiette couvre 1 017 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI235. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Ondres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ondres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 017 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONDRES (40440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04020918D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |