Permis de démolir n° 04020917D0003 à Ondres, 36 Impasse Nicolas Bremontier
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PD n° 04020917D0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE N.OCEANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 36 Impasse Nicolas Bremontier, le permis de démolir n° 04020917D0003 a été délivré le 6 juin 2017 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE N.OCEANA.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Ondres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ondres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE N.OCEANA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 813710639
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ONDRES (40440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04020917D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |