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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04019217B0009

Permis de démolir n° 04019217B0009 à Mont-de-Marsan, 22 - Boule De La Republique

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019217B0009, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PD n° 04019217B0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04019217B0009 a été délivré le 27 janvier 2017, pour un bâtiment situé 22 - Boule De La Republique.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT343, AT344. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 janvier 2017

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/01/2017

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT343 AT344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUGES (33525)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04019217B0009
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 - Boule De La Republique à Mont-de-Marsan (40000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019217B0009, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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PD n°04019217B0006 Autorisé

4 Rue Du Commandant Claverie

Mont-de-Marsan (40000)

26 janv. 2017 12 673 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

PD n°04019217B0007 Autorisé

4 Rue Du Commandant Claverie

Mont-de-Marsan (40000)

26 janv. 2017 12 673 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

PD n°04019217B0008 Autorisé

14 Rue Du Peyrouat

Mont-de-Marsan (40000)

26 janv. 2017 563 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

PD n°04019217B0010 Autorisé

630 Avenu Du Vignau

Mont-de-Marsan (40000)

17 févr. 2017 2 262 m² foncier

PD n°04019217B0011 Autorisé

328 Avenu Du 34E Regiment D'infanter

Mont-de-Marsan (40000)

22 mars 2017

PD n°04019217B0013 Autorisé

885 Rue Du Pegle

Mont-de-Marsan (40000)

11 avr. 2017

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