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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04019217B0011

Permis de démolir n° 04019217B0011 à Mont-de-Marsan, 328 Avenu Du 34E Regiment D'infanter

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019217B0011, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PD n° 04019217B0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04019217B0011 a été délivré le 22 mars 2017 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 328 Avenu Du 34E Regiment D'infanter.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR187. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 97 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/03/2017

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04019217B0011
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 328 Avenu Du 34E Regiment D'infanter à Mont-de-Marsan (40000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019217B0011, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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14 Rue Du Peyrouat

Mont-de-Marsan (40000)

26 janv. 2017 563 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

PD n°04019217B0009 Autorisé

22 - Boule De La Republique

Mont-de-Marsan (40000)

27 janv. 2017

PD n°04019217B0010 Autorisé

630 Avenu Du Vignau

Mont-de-Marsan (40000)

17 févr. 2017 2 262 m² foncier

PD n°04019217B0013 Autorisé

885 Rue Du Pegle

Mont-de-Marsan (40000)

11 avr. 2017

PD n°04019217B0012 Autorisé

236 Avenu De Canenx

Mont-de-Marsan (40000)

21 avr. 2017

PD n°04019217B0014 Autorisé

7 Rue Henri Duparc

Mont-de-Marsan (40000)

05 juil. 2017

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