Permis de construire Mixte N° 04019215B0069

Permis de construire n° 04019215B0069 à Mont-de-Marsan pour 185 m² de logement et locaux, 30 Boule De La Republique

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 février 2016

Dossier PC n° 04019215B0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04019215B0069, ayant fait l'objet d'une décision le 1 février 2016 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 30 Boule De La Republique.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. La surface se répartit entre 144 m² d'habitation et 41 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT343, AT344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT343 AT344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 144 m² 0 m² 110 m² 0 m² 34 m² 144 m²
Locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 110 m² 185 m² 0 m² 110 m² 0 m² 75 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019215B0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 185 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Boule De La Republique, à Mont-de-Marsan (40000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 février 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 144 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019215B0069, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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