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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04019216B0002

Permis de démolir n° 04019216B0002 à Mont-de-Marsan, 45 Rue Maubec

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019216B0002, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PD n° 04019216B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04019216B0002 a été délivré le 12 août 2016 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 45 Rue Maubec.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB967. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 96 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/08/2016

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PIERRE DU MONT (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04019216B0002
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Maubec à Mont-de-Marsan (40000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019216B0002, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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765 Rue Du Pegle

Mont-de-Marsan (40000)

01 déc. 2015 COMMUNE DE MONT DE MARSAN

PD n°04019215B0002 Autorisé

62 Av De Noneres

Mont-de-Marsan (40000)

11 déc. 2015 151 m² foncier

PD n°04019216F0003 Autorisé

1 Rue Des Fauvettes

Mont-de-Marsan (40000)

06 août 2016 DEPARTEMENT DES LANDES

PD n°04019216B0003 Autorisé

351 Bd Saint Medard

Mont-de-Marsan (40000)

15 sept. 2016 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LANDES

PD n°04019216B0004 Autorisé

4 Chemi Albert Darribeau

Mont-de-Marsan (40000)

25 oct. 2016

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