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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04019216B0005

Permis de démolir n° 04019216B0005 à Mont-de-Marsan, 6 Avenu Du Marsan

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019216B0005, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PD n° 04019216B0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04019216B0005 a été délivré le 25 octobre 2016 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Avenu Du Marsan.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK287. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/10/2016

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04019216B0005
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Avenu Du Marsan à Mont-de-Marsan (40000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019216B0005, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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PD n°04019216B0002 Autorisé

45 Rue Maubec

Mont-de-Marsan (40000)

12 août 2016

PD n°04019216B0003 Autorisé

351 Bd Saint Medard

Mont-de-Marsan (40000)

15 sept. 2016 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LANDES

PD n°04019216B0004 Autorisé

4 Chemi Albert Darribeau

Mont-de-Marsan (40000)

25 oct. 2016

PD n°04019216B0006 Autorisé

351 Bd Saint Medard

Mont-de-Marsan (40000)

16 déc. 2016 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LANDES

PD n°04019217B0001 Autorisé

4 Rue Du Commandant Claverie

Mont-de-Marsan (40000)

26 janv. 2017 12 673 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

PD n°04019217B0002 Autorisé

4 Rue Du Commandant Claverie

Mont-de-Marsan (40000)

26 janv. 2017 12 673 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

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