Permis de démolir n° 04019216F0003 à Mont-de-Marsan, 1 Rue Des Fauvettes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2016
Dossier PD n° 04019216F0003
Demandeur
DEPARTEMENT DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04019216F0003, délivré le 6 août 2016 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Fauvettes. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES LANDES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES LANDES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224000018
- SIRET
- 22400001800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04019216F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |