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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04019214B0003

Permis de démolir n° 04019214B0003 à Mont-de-Marsan, 42 Av Du Cap Michel Lespine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019214B0003, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PD n° 04019214B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04019214B0003 a été délivré le 10 mars 2014, pour un bâtiment situé 42 Av Du Cap Michel Lespine.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 96 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/03/2014

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04019214B0003
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Av Du Cap Michel Lespine à Mont-de-Marsan (40000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019214B0003, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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