Permis de démolir n° 04019214B0005 à Mont-de-Marsan, 624 Rue Condorcet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PD n° 04019214B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04019214B0005 a été délivré le 29 avril 2014 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 624 Rue Condorcet.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA252, CA294, CA296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT DE MARSAN (40000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04019214B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |