Permis de démolir n° 04019213B0004 à Mont-de-Marsan, Rue Leo Bouyssou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PD n° 04019213B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Leo Bouyssou, le permis de démolir n° 04019213B0004 a été délivré le 31 décembre 2013 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TONNEINS (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04019213B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |