Permis de démolir n° 04019213B0003 à Mont-de-Marsan, Rue Andre Cadilhon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PD n° 04019213B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04019213B0003, délivré le 4 décembre 2013 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Andre Cadilhon.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK308, AK309, AK311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT DE MARSAN (40000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04019213B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |