Permis de démolir n° 04019212B0003 à Mont-de-Marsan, 96 Rue De L Eglise St Jean D Aout
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2013
Dossier PD n° 04019212B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 96 Rue De L Eglise St Jean D Aout, le permis de démolir n° 04019212B0003 a été délivré le 2 janvier 2013 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 288 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ283. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 96 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
2 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 288 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04019212B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |