Déclaration préalable Locaux N° 04018724D0041

Déclaration préalable à Moliets-et-Maa pour 15 m² de locaux - 5001 F Rue Desbieys

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier DP n° 04018724D0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04018724D0041, accordée le 17 avril 2024 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5001 F Rue Desbieys, Moliets-et-Maa (40660). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 092 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 092 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moliets-et-Maa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m²
Total 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018724D0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5001 F Rue Desbieys, Moliets-et-Maa (40660).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018724D0041, instruit par la commune de Moliets-et-Maa.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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