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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04018724D0002

Permis de démolir n° 04018724D0002 à Moliets-et-Maa, 19 Allee Des Fougeres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018724D0002, déposé en mairie de Moliets-et-Maa.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PD n° 04018724D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04018724D0002 a été délivré le 13 mai 2024 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 19 Allee Des Fougeres.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Moliets-et-Maa.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/05/2024

Localisation du projet à Moliets-et-Maa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOLIETS ET MAA (40660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04018724D0002
Code commune INSEE	40187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Allee Des Fougeres à Moliets-et-Maa (40660).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018724D0002, déposé en mairie de Moliets-et-Maa.

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PD n°04018723D0002 Autorisé

8 All Des Bruyeres

Moliets-et-Maa (40660)

27 oct. 2023 1 350 m² foncier

PD n°04018723D0003 Autorisé

7 All Des Tulipiers

Moliets-et-Maa (40660)

29 déc. 2023 649 m² foncier

PD n°04018724D0001 Autorisé

5001 F Rue Desbieys

Moliets-et-Maa (40660)

18 avr. 2024 35 092 m² foncier SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA

PD n°0401872500001 Autorisé

141 Rue De Cantegrouille

Moliets-et-Maa (40660)

06 oct. 2025 1 199 m² foncier

PD n°0401872500002 Autorisé

26 Rue Alienor D_Aquitaine

Moliets-et-Maa (40660)

31 oct. 2025 1 234 m² foncier

PD n°0401872500003 Autorisé

242 Rue Du Marensin

Moliets-et-Maa (40660)

03 nov. 2025 316 m² foncier

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